- contresigné
- Contresigné, [contresign]ée. part.
Dictionnaire de l'Académie française . 1964.
contresigné
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contresigner — [ kɔ̃trəsiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1415 ; de contre et signer ♦ Apposer un contreseing à. Décret contresigné par le ministre. ● contresigner verbe transitif Signer après celui dont l acte émane. Apposer sa signature sur un acte pour en… … Encyclopédie Universelle
contreseing — [ kɔ̃trəsɛ̃ ] n. m. • contresing 1564; « marque d un orfèvre sur son poinçon » 1355; de contre et seing ♦ Dr. Deuxième signature destinée à authentifier la signature principale, ou à marquer un engagement solidaire (⇒ contresigner). ● contreseing … Encyclopédie Universelle
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contresignataire — [ kɔ̃trəsiɲatɛr ] n. et adj. • 1818; contresigneur 1763; de contre et signataire ♦ Personne qui contresigne un acte, appose un contreseing. Un contresignataire. Adj. Autorité contresignataire. ● contresignataire nom Personne qui contresigne un… … Encyclopédie Universelle
CONTRESIGNER — v. tr. Signer un acte, en vertu des fonctions qu’on exerce, après que celui dont cet acte émane y a lui même apposé sa signature. Ce décret a été contresigné par tel ministre. Il se dit aussi en parlant des Lettres sur l’enveloppe desquelles on… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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